Avocat accident du travail ou maladie Châlons-en-Champagne et Vitry-le-François
Avocat accident du travail ou maladie Châlons-en-Champagne et Vitry-le-François ? Vous recherchez un avocat pour vous accompagner et vous défendre ? Votre dossier est lié à un accident, accident du travail, à une maladie professionnelle et/ou inaptitude totale ou partielle devant le Conseil de prud’hommes et le Tribunal des affaires de sécurité sociale ?
Maître Laura BUISSON vous reçoit sur rendez-vous dans son Cabinet Vitryat.
Accident du travail
Un accident du travail est un accident dont le salarié est victime à l’occasion de l’exécution de son travail. Les accidents survenus pendant le trajet d’un salarié pour se rendre à son travail ou bien lors de ses déplacements professionnels sont également reconnus comme tels.
Le salarié accidenté jouit d’un statut protecteur qui interdit à l’employeur de procéder à son licenciement (sauf faute grave, faute lourde, ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour des motifs extérieurs à l’accident).
Pour toute question à ce sujet (refus de prise en charge par la sécurité sociale, indemnisation, retour dans l’entreprise, inaptitude, IPP, faute inexcusable …) n’hésitez pas à contacter votre Avocat accident du travail ou maladie Châlons-en-Champagne et Vitry-le-François.
Maladie professionnelle
La maladie professionnelle est définie comme « la conséquence de l’exposition du salarié à un risque lors de l’exercice habituel de son activité professionnelle ». Il faut savoir que c’est la sécurité sociale qui dresse la liste des maladies professionnelles reconnues.
Votre Avocat accident du travail ou maladie Reims est à votre disposition pour toute question à ce sujet (refus de prise en charge par la sécurité sociale, indemnisation, reclassement, IPP, …)
Visite de reprise
La visite de reprise est nécessaire lorsque le salarié a été absent pendant une certaine durée. Il a l’obligation de rencontrer le médecin du travail qui se prononce alors quant à son aptitude à reprendre son travail. La visite de reprise est fondamentale car elle met fin à la période de suspension du contrat de travail du salarié.
Lorsque le médecin du travail estime que le salarié n’est pas en mesure de reprendre son travail dans de bonnes conditions, il rend un avis d’inaptitude totale ou partielle, temporaire ou permanente.
L’employeur doit examiner toutes les possibilités de son reclassement dans l’entreprise, à son poste actuel avec aménagement le cas échéant, ou autre poste avec l’accord du salarié.
Dans le cas d’une impossibilité de reclassement du salarié, l’employeur peut procéder sous conditions au licenciement du salarié.
Pour toute question ou demande de conseil, contactez votre avocat accident du travail ou maladie Châlons-en-Champagne et Vitry-le-François.
Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)
Avocat accident du travail ou maladie Châlons-en-Champagne et Vitry-le-François ? Le tribunal des affaires de sécurité sociale est en charge de tous les litiges avec les organismes de sécurité sociale ; reconnaissance accident et maladie professionnels, date de consolidation, rentes, faute inexcusable, etc.
Dans le cadre d’accidents ou maladies professionnelles, lorsque le salarié justifie que son employeur aurait pu avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger, il peut solliciter la condamnation de l’employeur pour faute inexcusable devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. Le salarié peut ainsi obtenir la majoration de son capital ou de sa rente, ainsi qu’une réparation élargie de ses préjudices personnels.
Le taux d’IPP est quant à lui de la compétence du TCI. Pour toutes informations complémentaires contactez votre Avocat accident du travail ou maladie Châlons-en-Champagne et Vitry-le-François.
