Avocat Droit du Travail Châlons-en-Champagne et Vitry-le-François
Avocat licenciement Châlons-en-Champagne ou Vitry-le-François ? Ayant exercé dans différents cabinets à Paris, Nancy et Reims, tant en défense/conseil des employeurs que des salariés notre cabinet d’avocat en Droit du travail et licenciement a l’expérience que vous recherchez.
Un premier rendez-vous gratuit nous permettra d’étudier concrètement votre contrat de travail et les modalités de votre licenciement.
Votre avocat licenciement Châlons-en-Champagne et Vitry-le-François se charge de toute la procédure devant le Conseil de Prud’hommes afin de contester votre licenciement et éventuellement d’obtenir des dommages et intérêts.
Licenciement pour cause réelle et sérieuse
La cause réelle et sérieuse est établie si elle respecte les 3 critères qui suivent. Elle doit exister réellement dans les faits. Elle doit être précise et vérifiable. Il peut s’agir d’un licenciement pour une faute simple mais suffisamment grave pour justifier un licenciement ou d’un licenciement pour insuffisance professionnelle. En cas d’absence de cause réelle et sérieuse, vous pouvez demander des sanctions pour licenciement injustifié. C’est pour cette raison que vous devez contacter votre avocat licenciement Châlons-en-Champagne et Vitry-le-François.
Licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave est le licenciement qui ne permet pas le maintien du salarié dans l’entreprise durant la durée du préavis. Le salarié ne perçoit donc ni indemnité de licenciement ni indemnité de préavis. C’est à l’employeur de rapporter la preuve de la faute grave. En cas d’absence de cette preuve ou de gravité suffisante, le salarié peut demander des dommages et intérêts. Dirigeants, contactez votre avocat licenciement Châlons-en-Champagne et Vitry-le-François pour tout conseil entreprises.
La faute lourde quant à elle est très rare et nécessite une volonté de nuire du salarié.
Licenciement pour motif économique
Comme son nom l’indique, le licenciement économique est celui qui intervient en dehors de toute faute ou mauvaise exécution du travail du salarié. L’employeur qui rencontre des difficultés économiques ou de compétitivité qui souhaite licencier doit respecter une procédure spécifique, et tout faire pour reclasser le salarié avant de pouvoir le licencier. A défaut, des dommages et intérêts peuvent être sollicités. Votre avocat licenciement Châlons-en-Champagne et Vitry-le-François saura vous conseiller.
Licenciement pour inaptitude
Le licenciement pour inaptitude intervient après un ou deux avis du médecin du travail. Il doit déclarer le salarié inapte à son poste ou à tout poste dans l’entreprise lors d’une visite de reprise, une visite périodique ou sollicitée par le salarié ou l’employeur. L’employeur doit alors tout mettre en œuvre pour tenter de reclasser le salarié en partenariat avec le médecin du travail.
La procédure et les indemnités de rupture en cas de reclassement impossible diffèrent en fonction de l’origine de l’inaptitude (origine professionnelle ou non).
Cette procédure est délicate à mener pour l’employeur qui échoue souvent dans la démonstration de recherche de reclassement, ce qui donne lieu au versement de dommages et intérêts. N’hésitez-pas à nous contacter.
Licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse
Voici quelques exemples dans lesquels un licenciement est interdit, reconnu nul ou sans cause réelle et sérieuse. Le licenciement ne doit en aucun cas reposer sur l’un des motifs suivants :
- participation à une grève licite
- accident du travail/ maladie professionnelle
- opinions politiques, appartenances et activités syndicales
- refus de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou sexuel
- motif discriminatoire (orientation sexuelle, religieuse…)
- grossesse, maternité, adoption…
En cas de doute, consultez votre Avocat licenciement Châlons-en-Champagne et Vitry-le-François.
